1. Ces conditions s'appliquent à toutes les offres et contrats de vente. En passant une commande, le client/acheteur reconnaît et accepte ces conditions sans aucune restriction.  Les dérogations ou autres stipulations ne sont valables que si elles ont été convenues par écrit et signés par les parties.

2. Les prix mentionnés dans le catalogue sont des prix indicatifs valables au moment de l'impression du catalogue. Ils sont susceptibles d'évoluer pendant la durée d'application du présent document. Les prix sont confirmés lors de la commande. Tous les prix sont hors taxes et hors frais de transport sauf stipulation contraire.

3. Les délais de livraison sont indicatifs. Tout retard de livraison, pour quelque raison que ce soit, ne donne pas le droit au client/acheteur de réclamer la résolution du contrat ou des dommages et intérêts quels qu'ils soient. Si, après acceptation de la commande, la livraison ne peut avoir lieu en raison d'un cas de force majeure, le vendeur/fournisseur est tenu d'en informer le client/acheteur par écrit. La force majeure s'entend de l'impossibilité d'exécuter une obligation au sens de la loi ou de la jurisprudence ainsi que de l'impossibilité d'obtenir les marchandises commandées. Aucune indemnité ne sera due dans ce cas.
4. La commande sera exécutée jusqu'à épuisement des stocks. La livraison a lieu départ usine. Nos prix sont FRANCO USINE.
5. Sous peine de déchéance ou d'irrecevabilité, toute réclamation doit être formulée par lettre recommandée dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise. Toutefois, une réclamation ne suspend pas l'obligation de payer. Si les marchandises livrées ne correspondent pas à la commande, le vendeur/fournisseur les reprendra et les remplacera sur demande écrite du client/acheteur notifiée dans les 8 jours suivant la réception sans que la responsabilité du vendeur/fournisseur ne puisse être engagée. à quelque dommage que ce soit, ni à aucune autre obligation à cet égard. Sauf en cas de dol ou de faute intentionnelle, le vendeur/fournisseur ne peut être tenu pour responsable de tout dommage causé par ou du fait de la livraison, du transport, du stockage, de l'utilisation, d

la qualité et de la conservation des marchandises. Dans ce cas, aucune marchandise ne sera reprise.
La responsabilité du vendeur/fournisseur est en
tout événement limité aux dommages directs effectivement subis par le client/acheteur, à l'exclusion de tout dommage indirect, tels que notamment, mais non exclusivement, les dommages liés au transport, au manque à gagner, au chiffre d'affaires, au chiffre d'affaires et à la clientèle.

6 Les factures sont payables dans le délai mentionné sur la facture concernée. En cas de facilité de paiement, des intérêts de 10% par an seront redevables de plein droit et sans mise en demeure préalable en cas de retard de paiement supérieur à 5 jours. En cas de non-paiement dans les 8 jours suivant la réception d'une lettre par e-mail notifiant le non- paiement, des dommages-intérêts  complémentaires à hauteur de 10% sur toutes les sommes impayées seront en outre exigibles, avec un minimum de 200 EUR, sans préjudice des frais de justice ou des frais de procedure. Dans ce cas, toutes factures ou tout montant non encore échu deviendra immédiatement exigible.

Le vendeur/fournisseur se réserve le droit de suspendre toutes (futures) livraisons jusqu'au paiement intégral de toutes factures impayées et des frais y afférents.
7. Sous réserve du respect des formalités légales, les marchandises livrées restent la propriété du vendeur/fournisseur jusqu'à

paiement intégral par le client/acheteur de toutes les sommes dues, y compris le prix, les frais, les intérêts et les éventuels dommages et intérêts.
Le risque de perte ou de destruction de la marchandise sera transféré au client/acheteur au départ de la marchandise de nos magasins, usines.

Jusqu'au moment où la propriété des biens est effectivement passée au client/acheteur, il est interdit au client/acheteur d'utiliser les biens comme moyen de paiement, de les mettre en gage ou de les grever de toute autre sûreté.

Le client/acheteur s'engage à informer immédiatement le vendeur/fournisseur par lettre recommandée de toute saisie effectuée par des tiers sur les biens.

Le vendeur/fournisseur se réserve le droit de refuser, en tout ou partie, la restitution des marchandises livrées, si celles-ci ne sont plus dans leur état initial, propres à la consommation, et de réclamer les sommes qui lui sont dues, sans préjudice de son droit de réclamer des dommages-intérêts dans ce contexte.
8. En cas de litige, de quelque nature ou pour quelque cause que ce soit, la loi du sol sera applicable et seul le tribunal de commerce
du lieu du litige sera compétent.

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Terms and conditions
 

1. These conditions apply to all offers and sales contracts. By placing an order, the customer/purchaser acknowledges and accepts these terms and conditions without restriction.  Deviations or other stipulations are only valid if they have been agreed in writing and signed by the parties.

2. The prices quoted in the catalogue are guide prices valid at the time of printing. They may change during the period of application of this document. Prices are confirmed when the order is placed. All prices are exclusive of tax and carriage unless otherwise stated.

3. Delivery times are indicative. Any delay in delivery, for whatever reason, does not entitle the customer/purchaser to claim rescission of the contract or damages of any kind. If, after acceptance of the order, delivery cannot take place due to force majeure, the seller/supplier is obliged to inform the customer/purchaser in writing. Force majeure is defined as the impossibility of fulfilling an obligation within the meaning of the law or case law, or the impossibility of obtaining the goods ordered. No compensation will be due in this case.

4. The order will be executed while stocks last. Delivery takes place ex works. Our prices are FREE FACTORY.
5. Under penalty of forfeiture or inadmissibility, any claim must be made by registered letter within 8 days of receipt of the goods. However, a complaint does not suspend the obligation to pay. If the goods delivered do not correspond to the order, the seller/supplier will take them back and replace them at the written request of the customer/buyer notified within 8 days of receipt without the liability of the seller/supplier being engaged. to any damage whatsoever, nor to any other obligation in this regard. Except in the case of fraud or willful misconduct, the seller/supplier cannot be held liable for any damage caused by or as a result of the delivery, transport, storage, use,

the quality and preservation of the goods. In this case, no goods will be taken back.
The responsibility of the seller/supplier is in
any event limited to direct damage actually suffered by the customer/buyer, excluding any indirect damage, such as in particular, but not exclusively, damage related to transport, loss of profit, turnover, business and customer.

6 Invoices are payable within the period mentioned on the invoice concerned. In the event of easy payment, interest of 10% per year will be payable automatically and without prior notice in the event of late payment of more than 5 days. In the event of non-payment within 8 days of receipt of an e-mail letter notifying non-payment, additional liquidated damages of 10% on all unpaid sums shall additionally be due, with a minimum of EUR 200, without prejudice to legal costs or procedural costs. In this case, all invoices or any amount not yet due will become immediately payable.

The seller/supplier reserves the right to suspend all (future) deliveries until full payment of all unpaid invoices and related costs.

7. Subject to compliance with legal formalities, the goods delivered remain the property of the seller/supplier until

full payment by the client/buyer of all sums due, including price, costs, interest and any damages.
The risk of loss or destruction of the goods will be transferred to the customer/buyer on departure of the goods from our stores, factories.

Until the moment when the ownership of the goods has actually passed to the customer/buyer, the customer/buyer is prohibited from using the goods as a means of payment, from pledging them or encumbering them with any other security.

The customer/buyer undertakes to immediately inform the seller/supplier by registered letter of any seizure made by third parties on the goods.

The seller/supplier reserves the right to refuse, in whole or in part, the return of the goods delivered, if these are no longer in their initial state, suitable for consumption, and to claim the sums due to him, without prejudice to its right to claim damages in this context.
8. In the event of a dispute, of any nature or for any reason whatsoever, the law of the soil will be applicable and only the commercial court of the place of dispute will be competent.

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